Fredicot a écrit : ↑mer. 17 oct. 2018 12:23
Cela a peut être évolué au niveau des responsabilités mais pour avoir eu de la famille dans les assurances et eu (pas personnellement, mais des proches) des cas d'accidents (même un décès), je peux confirmé qu'il y a quelques années (voir 1 ou 2 dizaines) "LA PLUPART DU TEMPS" comme dit dans mon post précédent, et non pas tout le temps comme tu le comprends, c’était du 50/50! Surement du fait que personne ne savait vraiment comment cela fonctionnait un rond-point. Les assurances étant plutôt de meilleurs financiers que des moniteurs d'auto-école.
La convention qui définie les responsabilités en cas d'accident date de 1968. Les assureurs peuvent y déroger si il y a désaccord entre les sinistrés et si la cause de l'accident est une infraction au code de la route.
Le cas d'un décès est encore autre chose : il y a enquête de police et tutti quanti. Dans ce cas ce sont les conclusions du rapport d'enquête qui font foi.
Fredicot a écrit : ↑mer. 17 oct. 2018 12:23
Clair qu'il faut faire attention aux légendes urbaines qui ont la vie dure, comme le choc à l'avant, indique qu'il fallait être maître de son véhicule!
Je n'ai pas dis que c'était systématique. Il y a évidemment des circonstances, comme celles qu'évoquent VRP, où ta responsabilité n'est pas engagée (changement de voie, priorité ou stop grillé, ...).
Encore que, plus tu tapes à l'opposé de la face avant du véhicule, plus on considère que tu avais le temps d'anticiper le freinage et/ou que TU ne respectais pas les distances de sécurité suffisante. Ainsi, les tords seront partagés et/ou, totalement pour toi.
Mais dans le cas de 159_90, et au regard de ce qu'il indique, ça l'est. Comme il pose une question sur son cas perso et non une généralité, j'ai répondu en conséquence : si les bonnes cases n'ont pas été cochées, on va considérer, et je me répète, qu'il doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances. C'est ce qui sera retenu dans son dossier en tout cas.
Fredicot a écrit : ↑mer. 17 oct. 2018 12:23
Si les croix ont été mal remplit il faut quand même faire jouer le schéma, si il y a la possibilité d'en faire un sur un constat, c'est que ca doit bien servir a quelque chose, même si dans un 1er temps il est pas prit en compte. Faut insister la dessus surtout si le constat a été signé par les 2 parties...
Tu sais, le constat n'est même pas obligatoire. Il permet juste d'aller plus vite car il est commun entre les assureurs et ce, à un niveau international (sauf quelques rares exceptions).
Le schéma est très important car il permet de mieux comprendre les circonstances de l'accident, quand les cases ne le permettent pas directement.
Disons que c'est un ordre de priorité : en premier les cases, en deux le schéma, etc.
Dès lors que le constat est signé, il est
officiel et
irrévocable. Sa modification n'est possible qu'à deux conditions, SEULEMENT :
- L'autre conducteur est d'accord et vous en refaite un commun
- Vous apposez sur le nouveau constat la mention "annule et remplace..."
Il est facilement imaginable que dans le cas de 159_90, l'autre conducteur ne voudra pas le modifier.
Et j'anticipe une future réponse : inutile de vouloir inclure des témoins après coups s'ils n'ont pas été mentionnés dans l'encadré prévu en haut du constat.