FVA, si ce nom ne vous dit rien pour l'instant, est le Fichier des Véhicules Assurés et vous risquez d'en entendre beaucoup parler prochainement.
Introduit avec la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, ce fichier a pour but de répertorier tous les véhicules assurés et de le rendre accessible aux forces de l'ordre pour lutter contre l'absence d'assurance.
Ce fichier contiendra :
- L'immatriculation du véhicule
- Le nom de l'assureur
- Le numéro du contrat
- La période de validité du contrat
Disponible et fonctionnel dès le 1er Janvier 2019, les gendarmes pourront vérifier instantanément si le véhicule contrôlé est bien assuré.
Le centre de traitement de Rennes, bien connu pour gérer les contraventions automatisées notamment, pourra avoir accès à ce fichier : les automobilistes se faisant flasher en excès de vitesse pourront également subir une double peine s'ils ne sont pas assurés.
Année après année, le nombre de personne non assurées augmente de magnière significative, et avec le récent durcissement du contrôle technique, ce nombre est susceptible de fortement évoluer..
Selon le FGAO (Fond de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages), 2% du parc automobile -l'équivalent de 700 000 autos- n'était pas assuré.
Le FGAO indemnise les victimes d'accident de la circulation quand le responsable du sinistre n'est pas identifiable, quand celui-ci n'est pas assuré ou que son assureur est insolvable.
Vous l'avez compris, le FGAO paye les sinistres pour ceux qui ne sont pas assurés. Enfin presque, car si le tiers responsable est identifié, il devra rembourser les sommes (souvent astronomiques) dues et/ou déjà payées aux victimes. Souvent et compte-tenu des importantes montants, le remboursement s'établit jusqu'à la fin de votre vie.
Pour rappel, l'assurance automobile est obligatoire depuis le 27 Février 1958. En l'absence de covuerture d'assurance, c'est un délit et vous êtes passible d'une amende forfaitaire de 500€ depuis le 1er Avril 2017. Autrement, c'est 3750 € d'amende, la suspension du permis et la confiscation du véhicule.
Sources : Argus de l'Assurance, Les Echos, service-public.fr.
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