nouveau CT

[Pat974]

Bonjour,

Voici un peu de lecture qui peut intéressé du monde !
http://www.auto-moto.com/green/pots-pourris-156078.html

A partir de mai 2018, le CT sera encore plus contraignant, alors qu'en pensez vous ?

[alex85]

"Qu'en pensez vous ?" ???

[wagnhoftus]

Bonjour,

Voici un peu de lecture qui peut intéressé du monde !
http://www.auto-moto.com/green/pots-pourris-156078.html

A partir de mai 2018, le CT sera encore plus contraignant, alors qu'en pensez vous ?

J'ai encore le fap en réserve mais quid de son efficacité ?

[alex85]

Le nerf de la guerre c'est l'analyseur 5 gazs mais il sera pas en place en Mai-18..........
Le nouveau CT va être un naufrage au même titre que les Cartes Grises en ligne....
Bref on est en France moi ça fait longtemps que j'ai arrêté de me prendre la tête avec leurs conneries....

[Vrp34]

Moi ... pareil ...

Si problème avec la pollution ...je monte un Fap neuf ... et une fois le test passé ... je defap et je reprogramme grâce à Fred ....

Je garderai mon Fap tout beau tout neuf pour le CT ... bref ... C’est n’importe quoi ....

[fouine]

Je prédis une nette augmentation de véhicules qui rouleront sans CT.

[wagnhoftus]

Je prédis une nette augmentation de véhicules qui rouleront sans CT.

J'en ferai partie je pense. Toute façon j'entretiens régulièrement mon véhicule : pneus freinage etc ...

[alex85]

Je prédis une nette augmentation de véhicules qui rouleront sans CT.

Et oui... le mieux est l’ennemi du bien, surtout lorsqu'il va à l’encontre du bon sens..........

[raul]

Le problème n'est pas de rouler sans CT tout en entretenant sa voiture, c'est surtout en cas de sinistre, sans CT, l'assurance ne vous couvrira pas...

[CocoNats]

Le problème n'est pas de rouler sans CT tout en entretenant sa voiture, c'est surtout en cas de sinistre, sans CT, l'assurance ne vous couvrira pas...

J'allais y venir justement !

Je vais faire ma petite minute juridique du coup

L'assurance auto est basée sur la déclaration du souscripteur. Entendons par là qu'à la souscription du contrat il t'es demandé les informations du véhicule, sa puissance,.. mais pas l'état de son contrôle technique. Or, pour que l'assurance puisse appliquer une réduction ou une limitation d'indemnité, il faut qu'elles soient scrupuleusement noté dans le contrat. Pour éviter les clauses abusives, les limitations d'exclusions sont indiquées aux articles R. 211-10 et R. 211-11 du code des assurances.

L'assureur pourrait donc invoquer la nullité du contrat si la mauvaise foi de l'assuré est prouvée (article L. 113-8 du code des assurances) ou, à défaut, appliquer une réduction proportionnelle d'indemnité (article L. 113-9 du code des assurances).

Seulement, selon l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, seule la faute du conducteur a pour effet de réduire ou de supprimer l'indemnisation des dommages à sa personne.

Pour rappel, l'assurance automobile est obligatoire en France depuis la loi du 27 février 1958. Toutefois, cette obligation ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c'est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.

De fait, l'assureur ne peut invoquer la limitation, la réduction, la déchéance ou la nullité au prétexte que le CT de l'auto n'est pas valable. Ne vous réjouissez pas trop vite, ça ne concerne que la partie Responsabilité civile du coup, puisque c'est la seule partie "obligatoire" que l'assuré et l'assureur doivent couvrir.

Les autres garanties (dommages, vol, incendie,...) relèvent des assurances facultatives. Et pour ça, le code des assurances n'impose ou ne limite rien. L'assureur est donc en droit de limiter contractuellement -via ses conditions générales ou les conditions particulières- l'indemnisation des sinistres selon si l'auto est valide au CT, ou non. Pour ça, je rappelle que les exclusions doivent être en caractères très apparents et non cachés. En gros, elles doivent attirer l’œil.
Vous l'aurez donc compris, les garanties facultatives, elles, peuvent ne pas être "actionnées" en cas de sinistre si votre voiture n'a pas le CT.


Alors vous allez me dire "oui mais à la rigueur c'est ma voiture, tant que les autres sont indemnisé c'est bon". Oui, et bien non !
Je vais vous l'expliquer : L'assurance RC est là pour couvrir les dommages causés à autrui, pour l'indemniser du préjudice qu'il a subi contre son gré. Et là vous avez bien lu, c'est "autrui".

Vous connaissez probablement le célèbre dicton "les cordonniers sont les plus mal chaussés". Eh ben ici c'est pareil, le moins bien assuré c'est le conducteur. Les passagers sont considérés comme autrui. Les tiers victimes également. Le conducteur n'est pas autrui. C'est d'ailleurs pour ça que vous avez une garantie "protection du conducteur".

Je vais prendre un exemple : dans le cas d'un accident corporel impliquant deux véhicules composés de deux familles de 4 personnes. L'assurance constate que le CT n'est pas valide et souhaite limiter l'indemnisation aux simples dommages RC.
La voiture que vous avez emboutie sera réparée.
Les personnes dedans seront indemnisées.
Vos accompagnants seront indemnisés.
Votre voiture ne sera pas réparée.
Vos dommages corporels ne serons pas indemnisés.

Je ne vous apprends rien, le corporel et la santé c'est ce qu'il y a de plus cher. Pas seulement à l'instant T, mais dans le temps.
En dehors des préjudices physiques, un tel sinistre est, financièrement et moralement, destructeur.

J'ai de nombreux cas, y compris dans ma boite, de sinistres où le conducteur ne s'est vu accorder aucunes garanties au motif qu'il ne respectaient pas les exclusions légales (alcoolémie par exemple). Et c'est quand vous devez rembourser plus de deux millions d'euros de frais de santé, de pensions d'invalidité que vous vous rendez compte que vous avez fait une connerie. Mais c'est trop tard, vous êtres prélevé sur votre paie à vie pour rembourser votre dû.. Et vous n'y arriverez probablement jamais !

Je ne suis pas sûr que vous souhaiteriez que votre femme paye votre invalidité toute votre vie.

Réfléchissez-y sérieusement avant de prendre le volant, simple conseil d'ami.

[wagnhoftus]

Hmmm bon à savoir tout ça

[alex85]

Donc on revient au point de départ, le problème sera d'avoir le CT selon le nouveau cahier des charges.
Ca va être génial.

[Phil]

Et CocoNats, ça se passe comment dans le cas où celui qui n'a pas de CT est la voiture qui subit l'accident ?
Pour reprendre ton exemple, imaginons que celui qui cause l'accident et en tord est celui qui est assuré normalement avec CT valide et qui emboutit un type SANS CT...
Comme je sais, par expérience, que même si tu n'es pas en tord, il existe des arrangements entre assurances pour savoir laquelle des 2 va prendre les frais à sa charge (du vécu pour ma part, je me suis fait cartonner et c'est MON assurance qui traînait des pieds pour prendre en charge mes réparations...), serait-il donc possible que si tu te trimballes SANS CT et que tu te fais cartonner, ton assurance ou celle de la personne en tord ayant causé l'accident refuse de t'indemniser puisque SANS CT, ton véhicule n'est pas sensé etre autorisé et se trouver sur la route ?

Voilà, voilà..., à vos claviers..., vous avez 2 heures !

[alex85]

Coco va répondre mais tu te doutes bien que si un véhicule et/ou son conducteur n'est pas en règle (défaut de PC, alcool, CT etc) la partie adverse va se faire un malin plaisir de se dégager...
Moi le premier fait moi confiance

[wagnhoftus]

Coco va répondre mais tu te doutes bien que si un véhicule et/ou son conducteur n'est pas en règle (défaut de PC, alcool, CT etc) la partie adverse va se faire un malin plaisir de se dégager...
Moi le premier fait moi confiance

Ma mère était dans ce cas de figure il y a quelques mois. Tout lui a été remboursé. Experts et assurance n'ont rien dit (CT passé de 1 an).

[alex85]

Tant pis pour eux j'ai envie de dire et tant mieux pour toi
J'imagine surtout qu'elle n'était pas responsable ?
C'est surtout que certains contrats prévoient clairement une exclusion de garantie pour les dommages
du véhicule qui n'a pas son CT.
En cas d'accrochage c'est le genre de chose que je vérifie personnellement.

[CocoNats]

En fait, pour cette question c'est très simple.

Pour commencer, il y a bien la convention IRSA (Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile) dont tu fais allusion Phil. Elle permet de s'arranger entre assureurs pour de "petites sommes" et éviter les multiples recours.
Pour 2017, le recours forfaitaire est de 1 420 € et la plafond avant de passer en frais réel est de 6 500 €.

Autrement dit, pour tous sinistre inférieur à 6 500 €, l'assureur responsable ne versera que 1 420 € à l'assureur qui a subit le préjudice, que le dommage soit de 50 € comme 6 000 €.
En même temps, s'il fallait faire des recours pour 100 balles, nous n'en finirions pas.

Concernant les dégâts sur un véhicule sans CT.. il sera intégralement remboursé car il n'est pas responsable et ce, qu'importe la situation.
Après l'expert mettra son grain de sel pour l'indemnisation (et notamment pour donner son accord à la remettre sur la route), mais le proprio percevra quand même une indemnité.

[alex85]

MERCI Coco
Et si il est responsable ?

[CocoNats]

Dans ce cas, j'ai déjà donné la réponse dans le gros pavé il y a deux jours

[Phil]

Faut suivre Alex !
Merci Coco !

[wagnhoftus]

Merci pour toutes ces infos. Je me coucherai moins bête !

[alex85]

Dans ce cas, j'ai déjà donné la réponse dans le gros pavé il y a deux jours