Bon c'est passé comme une lettre à la poste la douane
allé tuto pour ceux que ça interesse :
Les principes :
Pour immatriculer un vehicule importé en france il faut :
- L'identification du vehicule (le certificat d'immatriculation, le permis de circuler, ...)
- Être en règle avec les mines (conformité technique)
- Être en règle avec le fisc (TVA)
Je vais traiter ici de la procédure suisse, qui est hors europe donc un peu plus complexe, mais pour les pays européens, il suffit de shunter quelques étapes :
A/ Acquerir le vehicule et le ramener en france :
En suisse pour pouvoir sortir un vehicule du pays la condition obligatoire c'est que l'ancien propriétaire ait radié ses plaques (il les ramene au bureau des immatriculations du canton). C'est alors precisé sur le certificat d'immatriculation.
Autre point important, il est indiqué sur le permis de circulation la date de la derniere expertise technique. Elle doit avoir moins de 2 ans.
Normalement on peut ramener le vehicule sans plaques, jusqu'aux douanes suisses sur un camion plateau. Pour une brera il faut un camion > 3.5T, donc le permis poids lourd ! Une fois passé la douane suisse il faut des plaques françaises temporaires pour circuler en france. Je n'ai pas pris cette option je ne connais pas la procédure.
L'autre option légale : faire des plaques d'exportation au service des automobiles du canton ou elle est immatriculée. Pour ça il vous faut :
- L'ancien permis de circulation
- votre permis de conduire
- une pièce d'identité
- des francs suisses (les changer à la frontiere dans les petits bureaux de change le taux est raisonnable, et se renseigner avant au service des immatriculations sur la somme totale a fournir. Ils sont tres reactifs en general)
Avec tout ça, le service des immatriculations vous fournit une carte grise provisoire, en general valable jusqu'à la fin du mois, des plaques d'exportation et une assurance au tiers (du moins au canton de vaud, pour les autres je sais pas). Le tout pour environ 200€.
A partir de maintenant vous pouvez circuler en suisse et sortir du territoire.
La douane c'est un peu plus subtil !
B/ Passer la douane
Passer la douane en suisse, en soi ça ne poserait aucun pb, mais ce qu'on ne veut pas c'est payer 10% de droits de douane en france, en plus de la TVA, d'autant que ça se cumule : Prix TTC = (Prix suisse * 1.1)*1.2
C'est tout à fait possible mais alors il vous faut obtenir un
certificat Eur. 1 signé par le vendeur. C'est un document douanier imprimé sur du papier sécurisé qui certifie que vous rentrez en france du materiel fabriqué en union européenne.
Etant donné les subtilités a respecter je vous encourage vivement à passer par un transitaire.
Vous en trouverez a tous les postes frontieres. Ils vous fourniront le Eur. 1 vierge à faire signer au vendeur, et moyennant commission (80€ environ) ils etabliront les documents d'export (eur.1 et lettre de circulation) et feront tamponner le Eur. 1 aux douanes suisses.
Bon a savoir : un particulier peut très bien signer un Eur. 1 comme un exportateur professionnel. Ca ne pose aucun pb.
Bon a savoir : à partir de janvier 2018, un professionnel (si vous achetez a un garage par exemple) pourra emettre une facture précisant que le materiel est bien d'origine communautaire, ce qui fera office de Eur. 1, du moment que l'achat est < 6000€. Sinon il faut que ça passer par un exportateur agréé, ou alors faire un Eur. 1
Avez tous ces jolis papiers (plaques d'export, carte grise, Eur.1 et lettre de circulation) vous passez le poste de douane suisse et vous gardez votre Eur. 1 precieusement, il vaut 10% du prix de votre voiture.
C / Etre en regle avec la douane française.
La aussi, je vous conseille vivement de passer par un commissionnaire en douane.
Les douaniers n'aiment pas gerer des particuliers et si vous avez fait une bonne affaire, il ne faut pas lever le soupçon. Le plus simple c'est de faire faire la procédure par une tête connue de leur service, le commissionnaire.
Le commissionnaire vous prendra environ 150 - 200€ pour obtenir le sésame, le formulaire 846A
Attention : les douanes sont en droit de ré-estimer la valeur de votre acquisition a la valeur qui leur paraitra juste c'est pourquoi il est fortement conseillé de leur présenter avec le dossier :
- une copie de l'annonce avec le prix du vehicule,
- un contrat de vente avec le prix payé, signé
- une fiche argus avec la cote du vehicule (6-7€)
Et le Fameux Eur. 1 qui vous enleve les droits de douane !
Maintenant on est en regle avec l'administration suisse, et le fisc francais, au prix de 20% de la valeur d'achat de votre véhicule (TVA)
D/ Etre en règle avec les mines
Derniere étape, que je vous conseille de faire pourtant avant toutes les autres :
Obtenir un certificat de conformité européen (COC).
Ce document est fourni par les constructeurs sur la base des numeros de chassis et numeros de version qui sont marqués sur la plaque d'identification du vehicule.
Sans ce COC impossible d'immatriculer la voiture meme si tout le reste est en regle !!!! Ou alors il faut faire une réception a titre isolé aux mines (DREAL) et là bon courage !
Le groupe fiat/Alfa a un site internet dedié pour le commander (200€ :s). Ils sont stmpathiques au telephone et ça permet de verifier en amont que vous achetez pas une voiture qui n'a pas d'équivalent en france.
E/ L'immatriculation en france
Enfin apres tous ces documents vous pouvez constituer votre dossier pour les plaques d'immatricualtion en france. Il vous faut donc fournir en plus des papiers habituels :
- Le certificat de conformité (COC)
- Le dédouanement (846A)
- Le contrat de vente signé
et evidemment le controle technique. Pour passer le controle en plaques export, il faut de toute façon fournir le COC au centre de controle.
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